La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) définit les conditions de mise en œuvre des actions d'accompagnement vers l'emploi dont doivent désormais bénéficier, pendant leur contrat, les titulaires de contrats emploi-solidarité (CES). Actions s'inscrivant dans le cadre du programme de lutte contre les exclusions qui a affirmé le droit à un accompagnement vers l'emploi pour les jeunes ou adultes chômeurs de longue durée ou rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, et de la loi du 29 juillet qui a recentré les CES sur les publics les plus en difficulté et confirmé leur rôle de sas vers l'emploi (1).
Les actions menées doivent assurer une fonction d'appui à la recherche d'emploi et faciliter l'accès à l'emploi durable des intéressés. Etant entendu que ce programme doit s'articuler avec l'ensemble des mesures déjà mises en œuvre localement (appui social individualisé, formations de tuteur...). Les directions départementales en confieront la réalisation à des organismes de formation ou spécifiques, conformément à un cahier des charges. Organismes qui pourront être sélectionnés, après appel à projet, en fonction, notamment, de leur capacité à mobiliser des réseaux de partenaires, particulièrement les entreprises privées, et de leur connaissance des mesures d'aide à l'emploi. Les actions s'adressent à tous les bénéficiaires de CES. Une convention, signée entre le préfet de département et le prestataire sur la base d'une convention type, indiquera néanmoins les publics à atteindre en priorité en fonction des réalités et besoins locaux.
Les crédits du Fonds social européen (FSE) permettront de financer l'équivalent de 44 000 accompagnements en 1998 (120 millions de francs) et 100 000 l'année suivante (270 millions de francs), précise l'administration centrale. Le coût unitaire est de 2 700 F. Un premier versement représentant 40 % de l'aide interviendra après signature de la convention sur la base du nombre d'actions à réaliser. Le deuxième versement sera effectué au terme de l'action au vu d'un compte rendu d'exécution transmis à l'administration. Sera considérée comme réalisée, l'opération menée jusqu'à son terme ou interrompue du fait de l'insertion professionnelle du participant. Sachant que par insertion, on entend toute entrée en emploi dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ou déterminée d'au moins six mois, aidé ou non aidé, sur la base d'un temps de travail hebdomadaire minimum de 20 heures en moyenne.
(1) Voir ASH n° 2080 du 17-07-98.