Comme elle l'avait annoncé (1), Elisabeth Guigou a installé, le 31 août, le groupe de travail chargé d'élaborer la réforme du droit de la famille. Présidé par Françoise Dekeuwer-Defossez, professeur de droit à l'université de Lille-II, et composé d'une dizaine de personnalités (juristes, conseiller d'Etat, psychanalyste, notaire), celui-ci devra présenter à la ministre de la Justice un projet de réforme avant la fin du deuxième trimestre 1999.
Cependant, « il ne s'agit pas de bouleverser l'architecture juridique qui est la nôtre. Il s'agit de procéder à une mise à plat des problèmes concrets qui se posent tous les jours dans la vie des gens », indique la ministre dans la lettre de mission. Aussi les travaux du groupe devront-ils s'articuler autour de deux axes fondamentaux : la filiation et le couple. C'est ainsi qu'il devra réfléchir au « lien de filiation et à l'autorité parentale dans l'organisation de la vie de l'enfant ». Et s'interroger sur les moyens juridiques permettant de mettre en œuvre les principes d' égalité et de stabilité des liens de filiation, d'affirmer l'autorité parentale conjointe et de prendre en compte les évolutions de la famille afin de parvenir « pour chaque enfant à une relation équilibrée avec ses deux parents ».
Deuxième axe de réflexion, le constat que « le couple repose aujourd'hui sur un respect accru de la volonté individuelle et une égalité plus grande entre les hommes et les femmes ». Le groupe de travail devra ainsi répondre aux questions suivantes : faut-il simplifier les procédures de divorce, voire envisager une nouvelle forme de divorce ? Le système des donations et libéralités entre époux est-il adapté ? Dans quelles conditions améliorer les droits du conjoint survivant ? Les oppositions à mariage sont-elles encore justifiées dans leur forme actuelle ?
(1) Voir ASH n° 2082 du 28-08-98.