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Stabilisation du nombre des bénéficiaires de contrats aidés dans le secteur non marchand

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En décembre 1997, on dénombrait 411 000 bénéficiaires d'un contrat aidé dans le secteur non marchand, soit sensiblement autant qu'un an auparavant. C'est ce qui ressort de l'étude sur les contrats aidés en 1997, publiée par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1). Mais si ce chiffre est resté stable, l'année a été marquée par un vaste redéploiement au profit des contrats « assurant une insertion plus stable à leurs bénéficiaires » .Ainsi, avec 96 000 contrats signés (+ 18 %), les contrats emploi consolidé  (CEC) continuent de progresser à une cadence toutefois moins soutenue qu'en 1996. La hausse est encore plus forte pour les contrats emploi-ville  (CEV) dont le nombre a triplé par rapport à 1996, avec un total de 14 000 signatures. Enfin, pour leurs premiers mois, les emplois-jeunes atteignaient 22 000 contrats. Autant de hausses compensées par une nouvelle diminution du nombre des contrats emploi-solidarité  (CES) qui sont passés de 588 000 à 534 000 conventions signées entre 1997 et 1996, soit une baisse de 54 000 (contre 110 000 en 1996). Ainsi, depuis 1995, la part des CES dans les contrats aidés du secteur non marchand a chuté de 85 à 69 %. Sachant que leur durée moyenne est, elle aussi, en déclin : 7,7 mois en 1997 contre 8,1 en 1996.

Par ailleurs, l'étude met en lumière le recentrage des CEC et, surtout, des CES en direction des publics prioritaires. Ces derniers représentent en effet près de 72 % de l'effectif des CES contre 64 % en 1996, avec un nombre croissant de chômeurs de très longue durée (plus de trois ans) et d'allocataires du RMI. Un recentrage qui explique également, pour partie, la part croissante des reconductions de contrats qui bénéficient, souvent, aux personnes les plus en difficulté. Un phénomène qui n'empêche pas le niveau de formation initiale des titulaires de CES de s'élever légèrement : l'an dernier, ils étaient 16,8 % à posséder un niveau égal ou supérieur au baccalauréat contre 16,2 % en 1996. Autre donnée : en 1997, plus d'un titulaire de CES ou de CEC sur deux occupait un emploi administratif ou un poste lié à l'entretien d'équipements collectifs. Toutefois, depuis trois ans, on observe une réorientation vers les activités de protection de la nature et d'entretien de l'environnement. A noter, enfin, que les associations restent les premières utilisatrices de contrats aidés dans le secteur non marchand, devant les collectivités territoriales et les établissements publics (sauf pour les CEC, très nombreux dans les collectivités locales).

Notes

(1)  DARES Premières synthèses n° 33-2 -  Août 1998.

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