Alors que les décrets et arrêtés majorant les aides personnelles au logement au 1er juillet sont attendus prochainement, la CNAF vient de diffuser à ses caisses le barème d'aide personnalisée au logement (APL) en secteur location en vigueur depuis le 1er juillet dernier. Etant précisé qu'une circulaire spécifique relative aux barèmes de l'APL accession et de l'APL foyer, applicables également au 1er juillet, sera prochainement diffusée par la CNAF. Une autre traitera de la revalorisation des allocations de logement familiale et sociale.
S'agissant de l'APL location, notons d'ores et déjà que les plafonds de loyer sont revalorisés uniformément de 2,4 %, quelles que soient la taille de la famille et la zone géographique. Même augmentation pour les montants du loyer de référence. De leur côté, les paramètres de calcul du taux de participation complémentaire selon le montant des ressources sont également modifiés (hausse de 1,1 % des montants des tranches et baisse de 1,1 % des taux applicables à ces tranches). Quant au montant forfaitaire de charges, il progresse de 1,5 %. Signalons, enfin, que le plancher de ressources « étudiant » est fixé à 24 000 F (au lieu de 23 500 F) et l'abattement double résidence passe de 12 646 F à 12 785 F.
Cette revalorisation des barèmes APL fera l'objet, dès qu'ils seront tous connus, d'une présentation détaillée dans les ASH. Seront également présentés, dans un prochain numéro, les nouveaux barèmes des allocations de logement.