du suicide de détenus : les instructions d'Elisabeth Guigou
Exposant son bilan, le 26 août, Elisabeth Guigou a confirmé la mise en place, le 31 août, d'un groupe de travail chargé d'élaborer la réforme du droit de la famille (divorce, droit des enfants, droit du conjoint survivant...). Groupe qui sera présidé par Françoise Dekeuwer-Defossez, professeur de droit.
Par ailleurs, la ministre a souhaité apporter un éclairage particulier sur les impulsions données dans les domaines de la politique pénale et de la politique pénitentiaire. L'occasion de rendre publiques plusieurs circulaires.
La première, datée du 15 juillet, traite de la politique pénale en matière de délinquance des mineurs, dont les grandes orientations ont été arrêtées par le gouvernement le 8 juin dernier à l'issue du Conseil de sécurité intérieure (1). La politique des parquets en ce domaine, rappelle la circulaire, doit être définie dans le cadre des principes juridiques inscrits dans l'ordonnance du 2 février 1945 (responsabilité des mineurs, atténuée et graduée selon l'âge, priorité donnée aux mesures éducatives). Et s'articuler autour de quatre axes principaux : apporter une réponse judiciaire aux premiers faits de délinquance commis par les mineurs réagir rapidement à tous les actes délictueux afin de limiter le sentiment d'impunité et prévenir la récidive, et assurer une continuité de l'action éducative à l'égard des mineurs qui commettent les faits les plus graves associer les familles et les acteurs sociaux concernés en permettant, notamment, aux parents d'exercer leurs responsabilités éducatives et en les associant systématiquement à toutes les procédures impliquant leur enfant mineur ; enfin, améliorer la coordination et la lisibilité de l'intervention des différents acteurs judiciaires.
Dans une deuxième instruction du 16 juillet, la garde des Sceaux invite les magistrats à intensifier leur action dans le domaine de la lutte contre le racisme et la xénophobie et à entreprendre des actions concrètes dans le cadre d'une politique pénale adaptée aux spécificités locales. Elle insiste, en particulier, sur le renforcement de la concertation entre l'autorité judiciaire et les associations de lutte contre le racisme.
Enfin, une circulaire, en date du 29 mai, met en œuvre les orientations, présentées en conseil des ministres le 8 avril, sur la prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires (2). Prévention qui doit reposer sur une meilleure prise en charge lors de la période d'accueil (fourniture d'un minimum de moyens d'hygiène corporelle et vestimentaire...), pendant la détention (surveillance accrue la nuit et les week-ends...) et plus spécifiquement lors du placement en quartier disciplinaire (remise de livres et de journaux...), ainsi que sur une prise en charge individualisée et rapide des détenus auteurs d'actes auto-agressifs. Une série d'actions en direction des codétenus, des familles et des personnels est également mise en place. Un certain nombre de mesures en cours d'expérimentation dans 11 sites pilotes pourront éventuellement être généralisées à partir de la fin de l'année.
(2) Voir ASH n° 2066 du 10-04-98.
(1) Voir ASH n° 2075 du 12-06-98.