La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet dernier a rétabli les bourses de collèges (1). L'aide à la scolarité (2), versée par les caisses d'allocations familiales, qui avait remplacé les bourses en 1994, est donc supprimée.
Dans l'attente de la publication, dans les prochaines semaines, du décret relatif aux conditions d'attribution des bourses, le ministère de l'Education nationale a rappelé, le 24 août, qu'elles seront accordées, sous condition de revenus, à tous les élèves inscrits en collège, et ce, quel que soit leur âge. Ce qui inclut les collégiens de moins de 11 ans et de plus de 16 ans et les collégiens relevant de familles d'enfant unique qui étaient exclus de l'aide à la scolarité.
Concernant le montant annuel, trois taux ont été retenus, fixés en fonction de barèmes de revenus (non encore diffusés) : 351 F, 1 122 F et 1 800 F. La bourse sera versée, en trois fois sur l'année scolaire, soit chaque trimestre, par l'établissement fréquenté par l'élève et après déduction éventuelle des frais de pension ou de demi-pension. Un versement échelonné visant à faciliter l'accès de tous les élèves à la restauration scolaire (3).
Dès la rentrée, les personnes pourront se procurer, auprès du chef d'établissement, la fiche de demande de bourse de collèges pour chacun des enfants collégiens et devront la retourner, avant le 26 septembre, complétée, accompagnée de leur avis d'impôt sur le revenu 1996 et d'un relevé d'identité bancaire ou postal.
(2) A ne pas confondre avec l'allocation de rentrée scolaire, voir ASH n° 2081 du 21-08-98.
(3) Voir ASH n° 2058 du 13-02-98.
(1) Voir ASH n° 2081 du 21-08-98.