Recevoir la newsletter

Autres textes officiels

Article réservé aux abonnés

  Circulaire DGS/SQ 2 n° 98-470 du 23 juillet 1998 relative à l'information des patients présentant une demande d'indemnisation suite à une contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C (B.O.M.E. S. n° 98/32 du 22-08-98).

  Arrêté du 4 août 1998 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge (J.O. du 22-08-98).

  Circulaire DGEFP n° 98/29 du 7 août 1998 relative aux contrats de plan Etat-régions (orientations en matière d'emploi et de formation professionnelle pour la prochaine génération de CPER).

  Décret n° 98-718 du 19 août 1998 relatif à une majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire au titre de l'année 1998 (voir ASH n° 2081 du 21-08-98) (J.O. du 21-08-98).

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur