la loi Chevènement
Le GISTI vient de publier une brochure (1) sur les dispositions de la loi Chevènement du 11 mai 1998 modifiant l'ordonnance de 1945 relative à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers en France (2). L'association analyse les textes légaux et réglementaires à l'exclusion du chapitre relatif à l'asile. Sont, de plus, annexés le texte de la loi, les premiers décrets d'application, l'ordonnance mise à jour ainsi que la circulaire du 12 mai dernier (3).
(2) Voir ASH n° 2071 du 15-05-98.
(3) Voir ASH n° 2074 du 5-06-98.
Notes
(1) Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Chevènement - GISTI : 3, villa Marcès - 75011 Paris - 90 F (+ 16 F de port).