Comme elle l'avait annoncé cet hiver (1), Elisabeth Guigou a signé, le 13 juillet, une volumineuse circulaire précisant les orientations prioritaires en matière de politique d'aide aux victimes d'infractions pénales.
En premier lieu, la garde des Sceaux invite l'institution judiciaire à « engager une action résolue qui permette de prendre en compte les intérêts des victimes à tous les stades de la procédure ». Ainsi, au stade de la plainte et des poursuites, la victime doit être informée sur ses droits, sur la décision de classement ou sur les procédures de médiation ou de réparation. Lors de l'audience, le parquet doit si possible requérir des sanctions qui prennent en compte l'intérêt des victimes : mesures d'ajournement avec mise à l'épreuve, sursis avec mise à l'épreuve ou travail d'intérêt général. Une attention particulière doit être portée aux victimes d'agressions sexuelles, notamment celles commises contre des mineurs. Et les victimes de violences familiales doivent bénéficier d'un traitement spécifique. Enfin, au stade de l'exécution des peines, il faut « améliorer l'indemnisation concrète des victimes mais aussi [...] amener les condamnés à mieux assurer les conséquences de leurs actes ». En particulier, les efforts du condamné pour rembourser la victime doivent être « l'un des principaux critères d'octroi des mesures d'aménagement des peines ».
En second lieu, la ministre de la Justice appelle à la mise en place d'une « politique globale d'aide aux victimes, bien au-delà des aspects purement judiciaires de leur prise en charge ». La déconcentration, depuis janvier 1998, des crédits alloués aux associations d'aide aux victimes et la désignation, auprès des cours d'appel, d'un magistrat délégué à la politique associative « contribueront grandement au développement d'actions cohérentes en faveur des victimes ». Ce magistrat doit « impulser, coordonner, soutenir et évaluer l'ensemble des actions mises en œuvre par les juridictions dans le cadre de l'aide aux victimes, de la prévention de la délinquance et de la récidive ainsi que de la médiation pénale et civile ». Son effort portera sur une intervention dès la survenance des infractions et le développement des mesures alternatives aux poursuites. En outre, la ministre rappelle que l'institution judiciaire bénéficie du concours du réseau de services d'aide aux victimes, fédéré par l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem). Enfin, elle demande à l'institution judiciaire de « faire toute la place qu'elles méritent » aux associations de victimes.
(1) Voir ASH n° 2058 du 13-02-98.