Les fonds départementaux d'urgence sociale (FUS) mis en place en début d'année (1) doivent être remplacés, dès à présent, par des commissions de l'action sociale d'urgence prévues par la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, annonce Martine Aubry dans une circulaire du 30 juillet. En effet, estime la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, la loi de lutte contre les exclusions doit permettre d'agir « structurellement sur les points sensibles révélés par le FUS » (surendettement, engagement des collectivités locales et des opérateurs en matière d'eau, d'énergie et de téléphone, renforcement des actions en faveur des jeunes).
Objectif affiché : mieux coordonner les procédures d'attribution des diverses aides existantes, « dans un cadre plus cohérent et plus favorable à leur complémentarité ». Pour ce faire, les commissions doivent associer les représentants des services concernés de l'Etat, ceux du conseil général, des communes, des organismes de protection sociale impliqués, notamment les caisses d'allocations familiales. D'autres partenaires qui le souhaitent peuvent s'y associer, précise la ministre.
La commission a pour mission d'établir, sous la forme d'une charte départementale, les modalités et les règles de la coordination entre les organismes participants. Pour cela, elle fixe chaque année des objectifs ou des recommandations permettant d'harmoniser les procédures et les méthodes appliquées par les partenaires, et les consigne dans la charte. Enfin, elle doit déconcentrer le plus largement possible les procédures d'attribution des aides et évaluer régulièrement les résultats.
Par ailleurs, toujours dans le but de mieux coordonner les dispositifs existants, la ministre appelle à une généralisation de la polyvalence des « guichets » des différents organismes. Ainsi, quel que soit le point d'entrée choisi par le demandeur (centre communal d'action sociale, caisse d'allocations familiales, caisse primaire d'assurance maladie...), celui-ci bénéficie d'un premier examen global de sa situation au regard de ses droits et conserve le contact avec le guichet sollicité jusqu'au retour de la décision le concernant. Cette mesure permettant à la fois d'assurer au demandeur un accès facile à de multiples points d'accueil et d'apprécier si ce dernier a bien fait valoir l'ensemble des droits et des aides auxquels il peut prétendre. De plus, cette généralisation des guichets uniques doit s'accompagner de la mise en place d'un formulaire national de demande d'aide et de secours.
Au total, ajoute Martine Aubry, les fonds d'urgence sociale doivent désormais « systématiquement » réorienter vers les dispositifs de droit commun les demandes qui leur sont adressées.
Cependant, conclut-elle, les orientations de la circulaire, si elles sont centrées sur l'organisation de la coordination entre les dispositifs à caractère institutionnel, ne réduisent « en rien la nécessité d'accroître les contacts avec les organismes mettant en œuvre une action sociale facultative ainsi qu'avec les associations caritatives afin d'améliorer l'analyse globale et partagée des besoins des usagers ».
(1) Voir ASH n° 2054 du 16-01-98.