Faut-il continuer d'asseoir les cotisations patronales de sécurité sociale sur la masse salariale ou opter pour un prélèvement sur la valeur ajoutée des entreprises ? C'est en partie à cette question que devait répondre Edmond Malinvaud chargé, en mars dernier, par Lionel Jospin, d'une mission sur l'élargissement de l'assiette des cotisations patronales de sécurité sociale « dans un sens plus favorable à l'emploi, et notamment des moins qualifiés » (1). Dans un rapport remis au Premier ministre le 16 juillet et transmis au Parlement le 3 août, cet économiste, ancien directeur de l'INSEE, se prononce ouvertement pour la première solution. Pour lui, en effet, effectuer une réforme de l'assiette des cotisations patronales serait prendre « un pari risqué », dissuadant les entreprises françaises les plus innovantes d'investir en France.
Au contraire, Edmond Malinvaud plaide en faveur de « l'introduction, à titre définitif, d'un barème des cotisations patronales comportant de faibles taux en bas de l'échelle », soulignant que « la progressivité des cotisations doit être rendue permanente exactement comme l'est la progressivité de l'impôt sur le revenu ». Critiquant le système de ristourne de cotisations dégressive jusqu'à 1,3 SMIC, actuellement en vigueur, il estime que ces baisses de charges doivent être pérennes et non revues chaque année dans le cadre de la loi de finances. Et suggère d'instaurer un barème plus progressif jusqu'à deux fois le SMIC, soit un salaire brut d'environ 13 500 F. Une mesure qui permettrait de créer jusqu'à 450 000 emplois supplémentaires à l'horizon 2008 et coûterait 90 milliards de francs.
S'agissant en outre de l'assiette des cotisations d'assurance chômage, le rapporteur propose de retenir un système « comparable au bonus-malus de notre assurance automobile » déjà appliqué aux Etats-Unis. Celui-ci reviendrait à moduler le taux des cotisations en fonction de l'historique des licenciements auxquels l'entreprise a procédé.
(1) Voir ASH n° 2062 du 13-03-98.