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Le point sur l'inscription des demandeurs d'emploi par les Assedic

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Depuis le 1er janvier dernier, le transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi de l'ANPE vers les Assedic est généralisé sur tout le territoire (1). Dans une volumineuse note technique, commune à l'ANPE, l'Unedic récapitule l'ensemble des données techniques pour la mise en œuvre des opérations relatives à l'inscription comme demandeur d'emploi. Y sont notamment rappelées, les opérations confiées aux Assedic (les cas soumis à l'examen de l'ANPE étant précisés) et celles réservées à l'ANPE, les opérations concernées (inscription, renouvellement, traitement des changements de situation), la compétence territoriale des Assedic, leurs relations avec les mairies ou encore les règles applicables à la confidentialité du transfert.

(Directive Unedic n° 36-98 du 3 août 1998)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1999 du 29-11-96.

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