Le double affichage francs/euros dans

les établissements sociaux et médico-sociaux

A compter du 1^er janvier 1999, les établissements sociaux et médico-sociaux et les établissements publics de santé, comme l'ensemble des administrations publiques, devront être en mesure d'accepter les paiements et d'effectuer des règlements en euros, rappellent les directions des hôpitaux et de l'action sociale, dans une circulaire du 22 juillet. Il devront donc procéder au double affichage en francs et en euros pour un certain nombre de documents élaborés à partir du 1^er janvier 1999 (la liste établie par les pouvoirs publics peut être librement étendue par les établissements eux-mêmes).

Sont concernés les tarifs à destination des particuliers (frais de séjour, forfait hospitalier, consultation externe, prestations subsidiaires comme le téléphone, les avis et rectificatifs d'avis de sommes à payer automatisés...). Etant précisé, ajoute le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, que l'obligation du double affichage porte sur le montant total à payer, perçu ou annulé. A destination du personnel, le bulletin de paie sera établi en francs et en euros. En revanche, la récapitulation annuelle des revenus à déclarer continuera à être établie en francs.

Quant aux documents budgétaires et comptables, « dès le cycle budgétaire 1999 », ils devront être également affichés en euros et en francs. Parmi la liste fixée, notons, pour les établissements sociaux et médico-sociaux, le tableau récapitulatif de l'exécution budgétaire, celui des amortissements et des provisions, et pour les établissements de santé la récapitulation générale de l'exécution budgétaire par groupe fonctionnel... Toutefois, rappelle le ministère, l'exécution du budget et la tenue de la comptabilité de ces établissements s'effectueront en francs jusqu'au 31 décembre 2001.

Les règles d'arrondi font l'objet d'une attention particulière (1), car si le double affichage n'a qu'une valeur indicative, précise le ministère, il convient d'éviter les contentieux sur les erreurs de transpositions des francs en euros. Aussi, une longue note technique de la Banque de France est-elle annexée.

Enfin, cette obligation du double affichage prendra fin au 31 décembre 2001, date à partir de laquelle les pièces et les billets libellés en euros remplaceront les francs.