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L'allocation de rentrée scolaire reste fixée à 1 600 F

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Pour la seconde année consécutive, le gouvernement a décidé de majorer le montant de l'allocation de rentrée scolaire, en métropole et dans les départements d'outre-mer, afin de le maintenir à 1 600 F par enfant ouvrant droit à la prestation. Un décret, en cours de signature, fixe à 1 176,13 F le montant de cette majoration exceptionnelle, l'allocation de base s'élevant à 423,87 F. L'allocation sera versée, dès le 25 août, à plus de 3,1 millions de familles, a précisé le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, le 28 juillet.

De son côté, a rappelé la caisse nationale des allocations familiales (1), les bénéficiaires doivent remplir trois conditions :

 avoir un enfant scolarisé ou en apprentissage de 6 à 18 ans (né entre le 16 septembre 1980 et le 31 janvier 1993 inclus)  

 avoir perçu au moins une prestation de la caisse d'allocations familiales (CAF) pour le mois de juillet 1998 (y compris l'allocation aux adultes handicapés, l'aide personnalisée au logement et le revenu minimum d'insertion)  

 avoir eu, en 1997, des ressources inférieures à une limite qui varie en fonction du nombre d'enfant à charge (revenus nets imposables inférieurs à 101 440 F pour un enfant, 124 849 F pour deux enfants, 148 258 F pour trois enfants, majorés de 23 409 F par enfant supplémentaire).

Les CAF assurent automatiquement le versement de l'allocation de rentrée scolaire en une seule fois, à la fin août pour les enfants de 6 à 16 ans inclus. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, l'allocation est versée sur justificatif de scolarité ou d'apprentissage. Les familles doivent alors retourner à leur CAF la « déclaration de situation d'un enfant de moins de 20 ans » que celle-ci envoie au moment de la rentrée.

(Décret à paraître et circulaire DSS/4A/98/520 du 11 août 1998, à paraître au B.O.M.E. S.)
Notes

(1)  Les familles peuvent obtenir des renseignements auprès d'un service « spécial rentrée scolaire » mis en place par la CNAF au 08 36 67 50 00 (1,49 F/mn).

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