« En vue de simplifier le travail des administrations et de mieux accueillir les étudiants étrangers, une autorisation provisoire de travail peut leur être accordée dès la première année d'études [quel que soit le niveau du cursus suivi] et dans la limite d'un mi-temps », annonce le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, dans une circulaire du 9 juillet. Sont principalement concernés les étudiants souhaitant travailler parallèlement à la poursuite de leurs études en France. »
Le principe selon lequel l'autorisation provisoire de travail (APT) peut être refusée si la situation de l'emploi dans la profession et dans la zone géographique où elle doit être exercée y fait obstacle, est maintenu. Toutefois, les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont invitées à considérer la situation des étudiants « avec une extrême bienveillance » et à n'opposer la situation de l'emploi « que dans des cas exceptionnels », précise l'administration.
Ainsi une APT sera délivrée aux étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur ouvrant droit au régime général de sécurité sociale des étudiants (même si l'étudiant n'en bénéficie pas personnellement, soit qu'il ait dépassé l'âge limite, soit qu'il n'y ait pas d'accord à ce sujet entre la France et le pays dont il possède la nationalité). Le demandeur devra fournir une promesse d'embauche ou un contrat de travail, quelle qu'en soit la nature ( à durée indéterminée ou déterminée ), ou un engagement dans une entreprise de travail temporaire. Le travail devra être à temps partiel, dans la limite d'un mi-temps annuel pour la branche ou la profession concernée. Ce mi-temps annuel ne devra pas permettre un travail à temps plein de plus de trois mois. La condition de durée du travail sera contrôlée lors du renouvellement de l'APT, à l'occasion duquel le demandeur devra fournir ses bulletins de salaires couvrant la période de l'autorisation venue à expiration. En cas de non-respect, le renouvellement sera refusé.
En outre, rappelle l'administration, les étudiants ressortissants de l'Union européenne ou d'un Etat appartenant à l'Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein), les étudiants algériens, gabonais et togolais sont dispensés d'autorisation de travail. Sous réserve, pour les deux dernières nationalités, du visa du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du premier contrat souscrit par l'intéressé.
D'autres précisions concernant les étudiants exerçant une activité salariée pendant une période de stage nécessaire à l'obtention de leur diplôme et les étudiants n'effectuant pas leurs études en France sont également apportées.