Recevoir la newsletter

Création d'une délégation et d'un comité interministériels à la famille

Article réservé aux abonnés

Annoncée lors de la conférence de la famille du 12 juin (1), une délégation interministérielle à la famille a été mise en place. Et c'est Pierre-Louis Rémy, inspecteur général des affaires sociales et ancien conseiller au cabinet de Martine Aubry, qui en assurera la direction en tant que délégué interministériel, après sa nomination en conseil des ministres du 29 juillet.

Placée auprès de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, la délégation interministérielle est chargée d'animer et de coordonner l'action des pouvoirs publics en matière de politique de la famille. Elle prépare également les travaux de la conférence de la famille.

Le délégué interministériel est, lui, chargé de la préparation et du suivi de la politique de la famille. A ce titre, il apporte au gouvernement son concours à la définition de cette politique et coordonne l'action des ministères concernés. De plus, il doit être associé à la définition de tout projet de texte relatif à la politique familiale. Enfin, il organise la collecte des informations et mène ou fait réaliser toutes les études nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Pour l'exercice de ces dernières, le délégué dispose des services et organismes placés sous l'autorité du ministre chargé de la famille.

En outre, il est créé un comité interministériel de la famille qui arrête les orientations générales de la politique gouvernementale. Le délégué interministériel à la famille assure la préparation et suit l'exécution des décisions de ce comité. Ce dernier comprend, sous la présidence du Premier ministre, les ministres et secrétaires d'Etat concernés (famille, emploi, solidarité, justice, éducation nationale, économie, budget, logement, fonction publique, ville, jeunesse, outre-mer, santé...).

(Décret n° 98-646 du 28 juillet 1998, J.O. du 29-07-98)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2076 du 19-06-98.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur