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CDES : 276 200 décisions et avis rendus en 1996-1997

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Au cours de l'année scolaire 1996-1997, les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont examiné les demandes de 170 500 enfants et adolescents ou jeunes majeurs, selon une étude du ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1). Au total, les CDES ont enregistré un peu plus de 285 000 demandes : d'orientation (40 %), d'allocation d'éducation spéciale (AES) (29 %), de carte d`invalidité (8 %) et d'avis tels que carte verte « station pénible debout », transports scolaires, tiers temps pour examens (23 %). Après analyse des dossiers, 276 200 décisions et avis ont été prononcés. 70 000 AES et 21 300 cartes d'invalidité ont été attribuées. Les CDES ont aussi rendu 109 000 décisions ou avis d'orientation, dont 84 % vers le milieu socio-éducatif contre 5 % vers le milieu scolaire ordinaire ou spécialisé sans aucune prise en charge médico-éducative. Parallèlement à la diminution du nombre d'orientations vers les établissements pour déficients intellectuels et polyhandicapés, l'étude souligne une hausse des orientations vers les instituts de rééducation ainsi qu'une augmen- tation des prises en charge par un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Enfin, les commissions ont enregistré près de 5 200 décisions de maintien de jeunes de 20 ans ou plus dans un établissement d'éducation spéciale au titre de «  l'amendement Creton  ». Neuf enfants sur cent orien- tés vers le milieu médico-éducatif l'ont été dans un établissement situé hors de leur département d'origine.

Notes

(1)   « Les CDES. Enquête annuelle 1996-1997 »  - Documents statistiques SESI n° 309 - Juillet 1998.

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