A peine voté dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions (voir ce numéro), le programme TRACE (trajectoire d'accès à l'emploi), qui consiste à proposer à terme à 60 000 jeunes, en particulier ceux issus des quartiers en difficulté ou des zones rurales défavorisées, sans diplôme ni qualification, un accompagnement personnalisé et un parcours d'insertion d'une durée maximale de 18 mois, fait l'objet d'une circulaire de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité. Circulaire qui sera suivie d'une note d'instruction complétée d'annexes techniques.
TRACE articule, en fonction de la situation particulière du jeune, des actions de bilan, de remobilisation, d'insertion, de mise en situation professionnelle, ainsi que des actions de formation visant à l'acquisition des connaissances de base ou d'une qualification professionnelle.
Son organisation, confiée aux préfets de région en concertation avec les présidents de conseils régionaux, repose sur la mobilisation des dispositifs mis en œuvre notamment par l'Etat et par la région dans le cadre de leurs compétences respectives. Ce sont les missions locales, les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) en partenariat avec l'ANPE qui sont chargées d'assurer l'accompagnement et le suivi de l'ensemble des jeunes. Si ce réseau n'est pas immédiatement en situation de le faire, il peut être fait appel à des opérateurs externes « déjà intervenus dans le champ de l'insertion et de la formation des jeunes en difficulté et ayant fait preuve de leur savoir-faire en matière d'accompagnement », précise Martine Aubry. Un cahier des charges, pour l'instant à l'état de projet, fixant les principes directeurs du programme, s'imposera à tous les opérateurs. Lesquels seront tenus à une obligation de résultat. Leurs actions devront ainsi aboutir à une insertion professionnelle durable pour 50 % au moins des bénéficiaires. Etant précisé que par emploi durable, il faut entendre la conclusion soit d'un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée de 6 mois minimum, dont les contrats initiative-emploi, soit d'un contrat d'apprentissage ou de qualification, soit d'un contrat emploi consolidé, soit d'un emploi-jeunes. Le maintien de la participation des missions locales, PAIO et agences locales pour l'emploi (ALE) au dispositif est subordonné à l'atteinte des résultats. Et les opérateurs externes seront en partie rémunérés en fonction du nombre de placements réalisés.
Pour le lancement du programme, les préfets de région doivent, notamment, identifier les zones et répartir les moyens. Instruction leur est donnée de « concentrer les places ouvertes et les moyens affectés en 1998 sur un nombre limité de sites, correspondant aux zones les plus en difficulté » et de « privilégier les quartiers concernés par la politique de la ville et les zones de revitalisation rurale ». Ils doivent également choisir un organisme pilote sur chaque zone retenue, sachant que les missions locales et PAIO labellisées « espace-jeunes » sont particulièrement indiquées pour cette fonction. Enfin, ils ont à négocier et conclure des contrats d'objectifs avec les missions locales et les PAIO et des conventions avec les ALE et les opérateurs externes. En cas de participation de la région, une convention-cadre précisant les apports respectifs de l'Etat et de la région doit être signée.
En outre, précise la circulaire, les fonds d'aide aux jeunes sont abondés par le gouvernement de 30 millions de francs en 1998, de 120 millions en 1999 et de 180 millions en 2000. Et ce, pour leur permettre d'attribuer une aide d'urgence aux jeunes rencontrant des difficultés matérielles importantes dans leurs parcours d'accès à l'emploi.
Quant aux moyens dégagés pour le lancement de TRACE, 100 postes seront créés à terme au titre de la labellisation de missions locales en espace-jeunes, indique la ministre. Ainsi que 700 postes supplémentaires pour l'accompagnement renforcé, dont 350 financés par l'Etat. Les moyens mobilisables par l'ANPE seront précisés à l'issue des arbitrages budgétaires en cours. Des moyens seront dégagés avec le concours du Fonds social européen pour le conventionnement avec les opérateurs externes à hauteur de 12 000 F par jeune. La répartition régionale des objectifs d'entrée de jeunes et les moyens des missions locales et des PAIO sont fixés pour l'année 1998. Les répartitions pour 1999 et 2000 sont pour l'instant indicatives, un diagnostic des besoins du public et des informations quant à la répartition entre les différents opérateurs devant être réalisé cet automne. Le volume des entrées envisagé est de 40 000 jeunes en 1999 et de 60 000 jeunes en 2000 dont 15 000 seront accompagnés au cours de ces deux années par des opérateurs externes.
Un premier bilan de l'avancée des travaux doit être transmis par les préfets de région au ministre au plus tard le 31 juillet.