Afin de mettre un terme à la multiplicité des formules existant dans le domaine de l'aménagement des temps et des activités de l'enfant, Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, avait annoncé, fin mai, leur réorientation vers les publics scolaires défavorisés et la création d'un nouvel outil : le contrat éducatif local (1). Une circulaire interministérielle (Enseignement scolaire, Jeunesse et Sports, Culture, Ville) fixe les conditions de mise en place de ces contrats, conclus pour une durée de trois ans renouvelables.
Dans chaque département, un appel à projets va être lancé auprès de tous les partenaires concernés par la mise en œuvre du dispositif (services et établissements de l'Etat, collectivités territoriales, associations). Il s'accompagnera d'un cahier des charges défini par un groupe départemental de pilotage, chargé ensuite de valider les propositions qui pourront faire l'objet d'un contrat éducatif local.
Ce contrat a vocation à fixer l'organisation des activités périscolaires (accueil avant la classe, études surveillées après la classe, mercredi après-midi...) et à indiquer le cadre dans lequel elles s'inscrivent (localisation, responsable de l'organisation). Mais il inclut aussi, précise la circulaire, « autant que possible », les activités extra-scolaires (soirée, mercredi lorsqu'il n'y a pas classe, fin de semaine, vacances) mises en place par les collectivités territoriales, des associations et par d'autres intervenants, les personnels de l'Education nationale pouvant s'y associer dans le cadre des opérations « Ecole ouverte ». Ces projets devront être élaborés « en priorité dans les zones sensibles et en difficultés urbaines et rurales ». Et pourront concerner « des secteurs géographiques aussi larges et cohérents que possible afin d'éviter les disparités parfois observées et de renforcer le lien social », est-il encore indiqué.
Les activités proposées aux enfants et aux jeunes devront respecter « quelques principes ». Sont ainsi cités, un temps suffisant de pratique, la qualification des intervenants, l'implication des enfants et des jeunes ou encore le respect de temps de repos. Au nombre des objectifs poursuivis, la circulaire évoque le développement de l'inventivité, de la sensibilité artistique et culturelle, l'aptitude à communiquer à l'aide des nouvelles technologies, l'amélioration des résultats scolaires ainsi que l'apprentissage de la vie collective et de la citoyenneté.
Bénéficiant de moyens humains, matériels et financiers de l'Etat et des collectivités territoriales, les premières actions devraient débuter dans le courant de l'année scolaire 1998-1999. Elles feront régulièrement l'objet d'une évaluation, tant au niveau local que national, avec un bilan annuel établi par un groupe de suivi interministériel.
(1) Voir ASH n° 2073 du 29-05-98.