La loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF) (1) vient d'être publiée au Journal officiel. Signalons que le Conseil constitutionnel a censuré quatre des sept articles contestés par l'opposition parlementaire. Lesquels ne concernent pas les mesures sociales que nous avons présentées dans notre dossier.
Notes
(1) Voir ASH n° 2075 du 12-06-98.