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La prise en charge des cures thermales au titre des accidents du travail

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La direction de la sécurité sociale  (DSS) vient d'apporter des précisions sur les droits aux prestations en espèces et en nature des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficiaires d'une cure thermale et non admises en hospitalisation.

Si la cure thermale est consécutive à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle, les victimes bénéficient d'une couverture des frais nécessités par les traitements qui leur ont été prescrits et d'indemnités journalières, au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les frais d'hébergement sont ainsi pris en charge pour les victimes, sans déduction du ticket modérateur de 20 %.

Lorsqu'il s'agit d'une cure thermale post-consolidation ou post-guérison, les soins sont pris en charge au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles si les soins sont imputables aux séquelles de l'accident ou de la maladie et s'ils peuvent éviter une rechute ou l'aggravation des séquelles. En revanche, le droit aux indemnités journalières au titre de la législation des accidents du travail n'est pas ouvert.

(Circulaire DSS/AT/n° 397 du 1er juillet 1998, à paraître au B.O.M.E. S.)

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