La CNCDH réclame des dispositions pour les mineurs isolés demandeurs d'asile

Le 3 juillet, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH)   (1) a adopté un avis sur « les dispositions nécessaires pour l'accueil des mineurs demandeurs d'asile non accompagnés ». Des recommandations qui interviennent après le rapport très sévère, publié en février par France terre d'asile, la Cimade, la Croix-Rouge, le Secours catholique et le Service social d'aide aux émigrés, sur le parcours d'obstacles de ces réfugiés et l'inadaptation des centres d'accueil et d'hébergement (2).

Soulignant la nécessité que « la procédure de détermination soit guidée par l'intérêt supérieur de l'enfant », la commission juge notamment que l'admission sur le territoire d'un enfant sollicitant l'asile doit être «  immédiate  ». Et réclame que toute candidature adressée par un mineur isolé fasse l'objet d'une attention particulière, tant au niveau de la procédure que de l'instruction « qui doit être adaptée à l'âge » du requérant. En outre, insiste la CNCDH, la représentation juridique doit être « systématiquement assurée » ainsi que la représentation légale, afin que l'enfant soit représenté dans toutes les procédures, y compris la recherche de filiation. Mais aussi pour qu'il puisse être entendu « dans les plus brefs délais », obtenir le statut de réfugié et contester un refus éventuel de l'OFPRA. Enfin, estime encore la commission, il faut que les demandeurs d'asile isolés bénéficient d'un hébergement en centre d'accueil et d'orientation « adapté à leurs besoins ».