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Quelle doit être l'autonomie de la caisse nationale d'assurance maladie  (CNAM)  ? Cette question, qui a fait l'objet de passes d'armes entre Martine Aubry et les dirigeants de la CNAM est au cœur de l'avenant à la convention d'objectifs et de gestion fixant les rapports entre l'Etat et la caisse nationale, signée en 1997 (1). Un avenant présenté, le 8 juillet, par la ministre au conseil d'administration de la caisse, qui l'a approuvé. L'assurance maladie a obtenu plus de pouvoir en matière de décisions budgétaires (auxquelles l'Etat ne pourra s'opposer que pour des motifs de non-conformité à la convention Etat-CNAM et à la législation en vigueur) ou de nominations du personnel de la caisse. Si Jean-Marie Spaeth  (CFDT), président de la CNAM, s'est déclaré satisfait par l'avenant, qui constitue selon lui « une nouvelle étape vers un partage clair des responsabilités », Georges Jollès (CNPF), vice-président, s'est montré plus réservé et a reproché à la ministre de vouloir se substituer aux partenaires sociaux dans leurs négociations avec les professionnels de santé.

Par ailleurs, Martine Aubry a présenté le projet de règlement conventionnel minimal qui doit combler le vide juridique provoqué par l'annulation des deux conventions médicales par le Conseil d'Etat (voir-ci-après).

Notes

(1)  Voir ASH n° 2009 du 7-02-97.

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