D'après l'enquête nationale qu'elle vient de réaliser auprès de ses associations adhérentes, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS ) (1) constate que la régularisation des sans-papiers « s'est faite de façon très diverse d'un département à l'autre » au point « de donner un sentiment d'arbitraire ». Observant en outre la persistance de situations inacceptables, elle réclame que les régularisations « soient accordées au regard des situations humaines concrètes , et non de la concordance avec des catégories administratives ». A cet égard, elle estime que la mise en place, auprès du ministère de l'Intérieur, d'une commission consultative sur l'application des critères de régularisation (2) va dans le bon sens, « toute initiative en ce domaine tentant de résoudre les problèmes étant positive ».
Par ailleurs, la fédération entend alerter le gouvernement sur les situations difficiles de certaines familles ou personnes régularisées qui, « sans travail, sans ressources, ne peuvent obtenir le RMI » faute de pouvoir faire la preuve de trois ans de présence régulière sur le territoire. Elle juge donc nécessaire une réforme des textes régissant l'accès aux aides sociales.
De son côté, la Fédération de l'entraide protestante (3) se montre plus réservée sur la création de la commission consultative, lui reprochant de n'être « pas véritablement médiatrice ». Ainsi, dans un courrier adressé le 3 juillet au Premier ministre, elle réclame « l'intervention de médiateurs pour parvenir à des solutions justes » pour les sans-papiers, jugeant qu'il y a « une autre voie possible » que l'expulsion ou la clandestinité.
(1) FNARS : 76, rue du Faubourg-Saint-Denis - 75010 Paris - Tél. 01 45 23 39 09.
(2) Voir ce numéro.
(3) Fédération de l'entraide protestante : 47, rue de Clichy - 75311 Paris cedex 09 - Tél. 01 48 74 50 11.