« Lors du dernier congrès des centres sociaux [3], bien des voix se sont élevées pour exprimer l'inquiétude de nombreux responsables face aux difficultés croissantes [de ces organismes] sur le plan financier. Les centres sociaux relèvent de financements non obligatoires. Seules les caisses d'allocations familiales sont tenues de verser la « prestation de service » au titre de l'agrément qu'elle donne.
« Mais cet apport financier attribué pour la coordination globale de l'équipement est une part modeste du budget de fonctionnement d'un centre social. Les autres financements relèvent du FAS et des collectivités territoriales pour l'essentiel.
« Or, celles-ci ne sont tenues par aucun texte juridique à financer un centre social et des exemples récents sont trop inquiétants pour ne pas engager un débat sur le statut des centres sociaux dans l'action sociale aujourd'hui. Dans les villes où le Front national dispose du pouvoir, [ces équipements] ont été parmi les premiers à voir leurs subventions réduites ou complètement supprimées [4]. [...] Face à ces décisions, les recours sont inexistants en l'état actuel de la législation.
« Sans connaître cette situation radicale, bien des centres sociaux implantés dans des villes moins marquées par l'extrémisme politique rencontrent des difficultés également, du fait de conventionnements non renouvelés et d'une participation financière de plus en plus précaire. Cette précarité constatée dans de nombreuses régions justifie que l'on s'interroge sur le statut de ces organismes.
« La loi de 1975 sur les institutions sociales ne les a pas retenus explicitement dans son champ de définition. Cependant, l'intitulé de son article 1 pouvait admettre qu'ils font partie des institutions sociales. [...] Mais cette définition était insuffisante et, aucun texte d'application n'ayant été prévu pour les centres sociaux, leur statut est resté précaire. Il est vrai que, dans le champ professionnel, des voix s'élèvent régulièrement pour craindre leur instrumentalisation par les pouvoirs publics. Cette analyse- pertinente jusqu'à un certain point -a cependant figé le débat sur le statut, les missions et le positionnement des centres sociaux dans l'action sociale ainsi que sur leurs financements.
« N'est-il pas temps de reprendre ce débat ? L'opportunité en est donnée par la réforme de la loi de 1975. [...] Les définitions retenues dans l'article 1 paraissent recouvrir complètement l'action des centres sociaux [...]. Malheureusement, les autres dispositions de la loi ne citent toujours pas [ces derniers] et on peut craindre qu'en l'état actuel du projet, cette loi ne les conforte pas. Si tel était le cas, on pourrait craindre qu'en dépit des déclarations favorables faites à leur intention, les centres sociaux ne connaissent un déclin inéluctable.
« Laisserons-nous passer cette opportunité de la réforme de la loi pour asseoir de manière forte le cadre juridique des centres sociaux ? Certes le cadre juridique n'est pas une condition suffisante pour régler les problèmes mais il est une condition nécessaire à l'existence et au développement des centres sociaux. »
(1) ENS et centre social : 2, rue de Torcy - 75018 Paris - Tél. 01 40 38 67 00.
(2) Voir ASH n° 2072 du 22-05-98.