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Prestations et cotisations sociales : montants au 1er juillet

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Hormis la revalorisation du SMIC de 2 % (voir ce numéro), peu de prestations ou plafonds sont revalorisés au 1er juillet.

   RMI. Le montant du RMI, aligné sur l'évolution des prix, n'est pas revalorisé au 1er juillet. Il a été réévalué au 1er janvier de 1,1 %, ce qui couvre en principe, explique-t-on au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, l'évolution annuelle des prix.

   Prestations familiales. La base mensuelle de calcul des prestations familiales est inchangée au 1er juillet. En revanche, les plafonds de ressources pour l'octroi des prestations familiales doivent être modifiés pour la période du 1er juillet au 30 juin 1999. Sont concernés, les allocations familiales, le complément familial, l'allocation pour jeune enfant, l'allocation d'adoption et l'allocation de rentrée scolaire. Leurs montants ne sont pas encore connus. Signalons que les plafonds de ressources pour l'attribution des allocations familiales ne devraient s'appliquer, quant à eux, que jusqu'au 31 décembre 1998, la récente conférence de la famille ayant décidé de revenir sur leur mise sous condition de ressources à compter du 1er janvier 1999 (1). A noter également que le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, actuellement discuté dans le cadre de la session extraordinaire, prévoit le remplacement de l'aide à la scolarité par les bourses de collèges à la rentrée 1998. Leur versement, toujours sous condition de ressources, ne sera plus effectué par les caisses d`allocations familiales mais par l'Education nationale.

   Plafond de la sécurité sociale. Rappelons que le plafond de la sécurité sociale est fixé pour l'année entière. Il s'élève, depuis le 1er janvier, à 14 090 F mensuels.

   Plafond de l'AAH. Le plafond annuel de ressources pour bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés  (AAH) a été récemment fixé par la direction de la sécurité sociale. Les nouveaux montants, applicables du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 sont, rappelons-le, les suivants : personne seule, 42 193 F  couple (personnes mariées non séparées ou vivant maritalement), 84 386 F  majoration par enfant à charge, 21 096,50 F.

  Pension de réversion. Le plafond de ressources pour obtenir une retraite de réversion du régime général de la sécurité sociale est porté au 1er juillet à 83 658 F par an.

   Assurance personnelle. Les barèmes de cotisations à l'assurance personnelle sont modifiés, comme tous les ans, au 1er juillet.

   Aides au logement. Annoncée également dans le cadre de la conférence de la famille, la majoration, au 1er juillet, des aides au logement (allocations de logement sociale et familiale, aide personnalisée au logement). Les textes réglementaires nécessaires n'étant pas parus, cette revalorisation interviendra de façon rétroactive.

   Allocations chômage. Réuni le 1er juillet, le conseil d'administration de l'Unedic devait décider une revalorisation annuelle des salaires de référence et des allocations chômage.

Au chapitre des cotisations, rappelons que le taux de cotisation d'assurance maladie supplémentaire sur les pensions de vieillesse, de préretraite et sur les allocations chômage des ressortissants du régime local d'Alsace-Moselle est porté de 1 % à 1,25 %.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2076 du 19-06-98.

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