Les caisses d'assurance maladie peuvent, pour faire financer des projets de promotion et d'éducation pour la santé, solliciter le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires (FNPEIS), géré et financé par la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), rappelle cette dernière. Les projets d'actions locales, présentés par les caisses primaires ou régionales d'assurance maladie (CPAM et CRAM) et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS), doivent s'inscrire dans le cadre des cinq programmes nationaux mis en place et concernant la lutte contre le tabagisme, la lutte contre la consommation excessive d'alcool, la prévention des accidents de la vie courante, l'incitation à la vaccination ROR (rougeole, oreillons, rubéole) et la prévention du sida.
La CNAM précise que les dotations du fonds n'ont pas pour objet de financer les dépenses d'investissement ou les dépenses d'achat de structures et modules d'exposition. Elles doivent être affectées aux dépenses de fonctionnement, à l'exclusion des frais de déplacement et des frais de personnels des caisses.
Par ailleurs, la caisse nationale rappelle que le FNPEIS dispose de crédits spécifiques pour les programmes régionaux de santé établis en fonction des priorités fixées par les conférences régionales de santé. Néanmoins, les CRAM ou les CGSS sont invitées à rechercher également des fonds auprès d'autres financeurs, notamment les collectivités territoriales, les mutuelles ou les fondations.