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Le point sur les prestations sociales servies aux agents de l'Etat

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Les agents de l'Etat bénéficient de l'ensemble des prestations familiales. Complétant ces dispositions légales, l'administration leur accorde également des prestations d'action sociale spécifiques pour les aider à faire face à diverses situations. Une circulaire conjointe des ministres de la Fonction publique et des Finances regroupe l'ensemble des règles en vigueur et en précise les conditions d'application. Elle se substitue à la circulaire du 15 mai 1996 qu'elle modifie en ce qui concerne l'accès aux prestations d'action sociale à réglementation commune pour les agents non titulaires (1).

L'administration rappelle les principes généraux applicables et quels en sont les bénéficiaires. Elle détaille également les dispositions spécifiques à chaque prestation (2). Sont ainsi développés, la prestation repas, l'aide à la famille (garde des jeunes enfants, aide aux parents effectuant un séjour en maison de repos ou de convalescence accompagnés de leur enfant), les séjours d'enfants et les mesures concernant les enfants handicapés ou infirmes.

(Circulaire interministérielle FP/4 n° 1931 du 15 juin 1998, non publiée)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1982 du 5-07-96.

(2)  Sur les montants de ces prestations, voir ASH n° 2069 du 2-05-98.

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