Le ministre de l'Education nationale, a présenté les principaux axes de son nouveau projet de plan social étudiant (1), mercredi 1er juillet devant la commission des affaires culturelles du Sénat. Il s'exprimera également à ce sujet, le 7 juillet, devant la commission des affaires culturelles, sociales et familiales de l'Assemblée nationale. Ce programme devrait bénéficier de moyens financiers « très importants » qui seront précisés ces jours-ci, a assuré le ministre. Si elles ne définissent pas de statut de l'étudiant, ces mesures, qui ont pour objectif prioritaire le « rétablissement de l'égalité des chances », entendent toutefois en poser les premières bases.
Claude Allègre prévoit donc un plan pluriannuel « d'augmentation significative » du montant des aides et du nombre de leurs bénéficiaires. Le plafond de ressources des bourses et les montants maxima des aides, particulièrement celles destinées « aux étudiants qui connaissent les plus grandes difficultés », seraient donc relevés. Sachant que le ministre souhaite, à terme, que 600 000 étudiants (30 % contre 21 %actuellement) en bénéficient. Une allocation d'inscription sera par ailleurs créée, dispensant ses titulaires des droits d'inscription et de sécurité sociale. Le plan propose, en outre, la constitution d'un dossier unique « d'allocations d'études », qui, instruit par une commission sociale, ne se fonderait « plus seulement sur l'avis d'imposition des parents pour attribuer les aides ». Ces dernières devraient d'ailleurs, selon une proposition encore à l'étude, être dorénavant versées par semestre (selon le standard européen) et non par année. Enfin, dans un souci affiché de relance de « la promotion sociale républicaine », le ministre annonce la création, pour la prochaine rentrée, de 200 bourses destinées aux meilleurs bacheliers issus de familles très modestes qui souhaitent accéder aux concours des écoles nationales de l'administration ou de la magistrature.
Souhaitant également promouvoir « l'autonomie étudiante », le plan propose que les présidents du Conseil national des œuvres universitaires (CNOUS) et des conseils régionaux (CROUS) soient des élus étudiants. D'autres mesures vont également dans ce sens, comme l'extension du programme des maisons de l'étudiant, la mise en place de commissions de la vie étudiante ou encore la création d'un fonds national d'aide aux initiatives et de soutien aux associations.
Concernant les conditions de vie, le gouvernement entend agrandir le parc de logements sociaux étudiants et rénover les résidences actuelles. Un système de cautionnement mutualisé pourrait faciliter l'accès au parc privé. Par ailleurs, dans le domaine des transports, le ministère confirme la mise en place d'une carte de réduction de plus de 40 % pour les étudiants d'Ile-de-France (2). Mais, au-delà, il souhaite aussi engager des discussions avec les villes universitaires afin que les réductions soient harmonisées. Quant au texte refondant les missions des médecines préventives universitaires, il sera, selon Claude Allègre, publié avant la fin de l'année et devrait permettre « la définition de véritables politiques sanitaires dans chaque établissement ».
(1) Voir ASH n° 2051 du 26-12-97.
(2) Voir ASH n° 2077 du 26-06-98.