Le gouvernement présente ses objectifs pour la politique de la ville

30 milliards de francs dès 1999 et 35 milliards à l'horizon 2003 (1). Tel est le budget global qui, sous réserve des arbitrages budgétaires en cours (jusqu'au 14 juillet), devrait être consacré à la politique de la ville dont les nouvelles orientations ont été arrêtées, le 30 juin, lors du comité interministériel des villes présidé par Lionel Jospin. Un programme cependant en deçà du rapport Sueur sur la politique de la ville (2), qui définit surtout des objectifs et des méthodes de travail. De fait, pour 1998-1999, le gouvernement « ne souhaite pas ajouter une quelconque procédure aux dispositifs existants mais, au contraire, soutenir le travail engagé au quotidien sur le terrain jusqu'à la mise en œuvre des prochains contrats de ville ». Les contrats de ville actuels seront ainsi prorogés jusqu'au 31 décembre 1999 et des conventions complémentaires conclues, à cet effet, avec les régions et les départements qui le souhaitent.

Les orientations gouvernementales visent quatre objectifs, ont expliqué Martine Aubry et Claude Bartolone. Il s'agit, d'abord, de « garantir le pacte républicain sur tout le territoire », notamment en réaffirmant le « rôle d'intégration » du service public. Deuxième idée : « renforcer la cohésion sociale dans les villes » en cherchant à favoriser la mixité et la mobilité sociale entre tous les quartiers, et pas seulement au sein des secteurs en difficulté. Le gouvernement entend également « mobiliser » l'ensemble des partenaires concernés, au premier rang desquels les collectivités locales, les bailleurs sociaux et les gestionnaires de services publics. A cet effet, deux projets de loi devraient être présentés au Parlement, le premier sur « l'aménagement durable du territoire » et le second sur l'organisation urbaine et l'intercommunalité . En outre, une augmentation de la dotation de solidarité urbaine est prévue. Elle devrait se monter à 1 milliard de francs en 1999   (3), a indiqué, le même jour, Lionel Jospin, devant les sénateurs socialistes (4). Enfin, les acteurs de terrain « doivent être soutenus et leur action reconnue et valorisée », ont précisé les ministres, annonçant, à cet effet, la création de cinq nouveaux centres de ressources régionaux.

Pour la mise en œuvre du programme, il est prévu de créer un comité des directeurs de la politique de la ville présidé par le délégué interministériel à la ville. Au niveau local, les préfets « veilleront à mobiliser l'ensemble des services déconcentrés » qui devront, chacun, désigner « un cadre de haut niveau » chargé de suivre la politique de la ville. Quant aux sous-préfets à la ville, outre leurs attributions actuelles, ils se verront confier la coordination des actions de l'Etat en matière de lutte contre les exclusions et d'intégration ainsi que l'animation de la politique de prévention de la délinquance et des politiques partenariales de sécurité.

Dans le domaine du financement, le gouvernement n'a pas voulu donner d'indications sur la répartition des fonds consacrés à la politique de la ville. On sait simplement qu'une « enveloppe complémentaire importante de crédits spécifiques » devrait être débloquée en faveur des contrats de ville et pour la préparation des prochains contrats. De même, « des moyens exceptionnels d'aide financière seront mis en place », à partir de 1999, au profit de certaines communes engagées dans un grand projet urbain. Parallèlement, une nouvelle convention triennale signée avec l'Etat devrait permettre à la Caisse des dépôts et consignations de développer « de façon significative » ses interventions au profit de la politique de la ville. Et le gouvernement a confirmé la mise à disposition des collectivités locales et des organismes HLM de deux enveloppes de prêts reconstruction-démolition à 3,8 % (5). Enfin, une mission conjointe des inspections générales de l'administration, des finances et des affaires sociales sera chargée de vérifier, avant la fin novembre, le bon emploi des exonérations fiscales et des charges sociales dont bénéficient les zones franches urbaines.

La dernière partie du programme est consacrée à la préparation des contrats de ville prévus dans le cadre des prochains contrats de plan Etat-région, des années 2000-2006. Un comité interministériel devrait ainsi arrêter, avant la fin 1998, le dispositif et les orientations retenus, sachant que les nouveaux contrats de ville s'inscriraient dans les contrats d'agglomérations qui devraient être instaurés par le projet de loi sur l'aménagement durable du territoire. Calendrier prévisionnel :préparation des projets au premier semestre 1999  négociation des conventions au deuxième semestre 1999  entrée en vigueur des contrats au 1^er janvier 2000. Néanmoins, dès septembre prochain, des projets préfigurant les nouveaux contrats de ville seront lancés dans dix agglomérations, avec l'appui de la délégation interministérielle à la ville, de la Caisse des dépôts et consignations et du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles. Du côté du ministère de la ville, un groupe de travail devra « étudier les instruments financiers » de la politique de la ville et les réformes à entreprendre dans ce domaine. Ses conclusions feront l'objet d'un rapport présenté au conseil national puis au comité interministériel des villes. Quant au ministère de l'Intérieur, en liaison avec celui de l'Emploi et de la Solidarité, il devrait ouvrir le chantier de la réforme des contingents communaux d'aide sociale, le nouveau dispositif devant être progressivement mis en place avec les nouveaux contrats de ville. Enfin, le gouvernement a annoncé la création, avec les associations d'élus locaux, d'un organisme baptisé provisoirement « Institut pour la ville ». Celui-ci sera chargé de collecter les informations sur la ville et de les mettre à disposition des personnes concernées (élus, fonctionnaires, professionnels du développement social urbain... ).