L'expérimentation de déconcentration et de globalisation des moyens de lutte contre le chômage de longue durée et d'action en faveur de l'insertion des publics en difficulté, conduite dans six régions en 1997 (1), est généralisée à l'ensemble des régions de la métropole. Dans une récente circulaire, Martine Aubry fixe les objectifs de cette politique d'insertion, le contenu du programme globalisé et ses modalités de mise en œuvre.
Il est demandé aux préfets d'obtenir une réduction du nombre des chômeurs demandeurs d'emploi depuis plus de deux ans, des jeunes chômeurs de longue durée et, parallèlement, d'améliorer l'accès à l'emploi des bénéficiaires du RMI. Pour atteindre ces résultats, les préfets doivent donc déterminer les objectifs chiffrés particuliers, qu'ils arrêteront à l'échelon régional et départemental, et définir des objectifs de moyens portant notamment sur l'accès des publics prioritaires aux mesures et sur l'amélioration des performances du programme en termes d'accès effectif à l'emploi. Ils peuvent également se fixer des objectifs complémentaires tenant compte des caractéristiques du marché du travail local (notamment situation des jeunes femmes et des femmes au chômage). A cette fin, ils s'appuieront sur le service public de l'emploi (DDTEFP, DRTEFP, déléguées régionales et chargées de missions départementales aux droits des femmes, ANPE, AFPA) à partir de diagnostics locaux partagés conduisant à la définition de politiques locales de l'emploi, « en fonction des caractéristiques des différentes zones de chaque département, dont la mise en œuvre passera par la réalisation coordonnée de plans d'action locaux ».
Le champ de la globalisation recouvre « les six instruments » visant l'insertion professionnelle dans l'emploi des publics en difficulté (CES, CEC, SIFE collectifs et individuels, SAE et CIE). « La fongibilité de ces instruments est totale dans le cadre du programme globalisé », permettant aux préfets « de combiner l'ensemble des outils en fonction des objectifs fixés, le cadre légal et réglementaire de chaque instrument restant inchangé », précise la ministre. Les préfets disposent de moyens spécifiques pour améliorer l'efficacité des mesures ou en faciliter l'accès aux personnes concernées. « Cette ligne budgétaire ne peut cependant être utilisée pour recréer des dispositifs abolis ou majorer le montant des aides existantes », est-il encore indiqué. Dans ce cadre, les crédits seront notamment mobilisés pour réaliser des actions d'appui à la recherche d'emploi à l'issue des SIFE. De son côté, l'ANPE doit également renforcer son appui à l'insertion des publics prioritaires en développant des actions d'accompagnement de la recherche d'emploi et de l'élaboration de projets d'accès à l'emploi.
(1) Voir ASH n° 2022-2023 du 16-05-97.