Recevoir la newsletter

Actualisation et adaptation du droit du travail dans les DOM

Article réservé aux abonnés

Une ordonnance du 24 juin adapte le droit du travail dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer sur plusieurs points.

Notamment, elle permet désormais aux salariés de bénéficier d'un congé non rémunéré en cas d'adoption d'un enfant à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ses autres dispositions concernent plus particulièrement l'accomplissement du service national et les conflits collectifs du travail.

(Ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998, J.O. du 27-06-98).

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur