L'explosion des mesures de protection juridique des majeurs

Selon une étude publiée par le ministère de la Justice (1), les placements de majeurs sous protection juridique, tutelle (incapacité complète) ou curatelle (incapacité partielle), ont augmenté de 44 % entre 1990 et 1996. Ainsi en 1996, les juges des tutelles ont prononcé 50 000 mesures et, dans la moitié des procédures, ils se sont saisis d'office sur la base d'informations des services sociaux. «  Ce type de saisine semble refléter une attitude active des services sociaux, notamment des établissements de soins et d'hébergement, tendant à généraliser ces pratiques », précise d'ailleurs l'étude.

Pour ce qui est des mises sous tutelle, ce sont 26 947  nouvelles mesures qui ont été décidées en 1996 contre 22 947 en 1990, soit une hausse de 15 %. Le nombre des curatelles a, lui, doublé dans le même temps pour atteindre 24 000  mesures. Ce qui «  pourrait traduire le souci manifesté par les juges des tutelles de conserver aux majeurs une certaine autonomie », la curatelle laissant en effet la jouissance de certains droits dont le droit de vote. Sachant que dans 86 % des cas, il s'agit en fait d'une curatelle aggravée (le curateur percevant et gérant les ressources), soit une «  forme atténuée de tutelle », rappelle l'étude.

Et si ces deux mesures touchent avant tout les personnes âgées (2) et les jeunes handicapés adultes, le document relève néanmoins des spécificités. La population des personnes mises sous tutelle vieillit (66 ans en moyenne pour les entrants en 1996) et se féminise. 62 % sont des femmes et «  après 74 ans, note l'étude, elles sont trois fois plus nombreuses que les hommes  ». Les personnes sous curatelle sont plus jeunes (53 ans en moyenne) et sont en majorité des hommes. En outre, les auteurs observent, au sein de cette population croissante, «  un nouveau profil »   : celui des hommes de 21 à 50 ans. Ces derniers sont, selon les juges, «  des personnes en situation de grande détresse, accidentées de la vie, pour raisons professionnelles, psychologiques ou familiales ». La curatelle serait, dans ce cas, utilisée comme un moyen de sortie de crise, et elle s'accompagne d'ailleurs souvent d'une tutelle aux prestations sociales. Et si le curateur reste le plus souvent un membre de la famille, la tendance est à l'augmentation des curatelles d'Etat qui ont «  presque triplé en trois ans ». Aujourd'hui, conclut l'étude, 1 %des plus de 18 ans, soit 500 000 personnes, sont sous protection juridique. Et le phénomène «  devrait encore prendre de l'ampleur au cours des prochaines années ».