Précisions sur le plan quinquennal de traitement des foyers de travailleurs migrants

Une semaine après la création de la commission interministérielle sur le logement des populations immigrées (CILPI)   (1), une circulaire conjointe de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) et de la direction de la population et des migrations (DPM) apporte des précisions sur le plan quinquennal de traitement des foyers de travailleurs migrants, que la commission est chargée de coordonner. Attendue depuis un an, cette circulaire constitue le second volet de la convention conclue, le 14 mai 1997, entre l'Etat et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)   (2), gestionnaire du 1 %logement, qui prévoyait également des aides aux personnes salariées ou en recherche d'emploi ayant des difficultés d'accès ou de maintien dans le logement (3).

Le plan quinquennal de traitement des foyers de travailleurs migrants a pour objet de remédier aux « dysfonctionnements, parfois graves, que connaissent certains foyers », rappelle l'administration. « Il portera en priorité sur les foyers pour lesquels l'état du bâti, notamment au regard des conditions d'hygiène et de sécurité, les conditions d'occupation (suroccupation, activités clandestines, etc.) sont particulièrement préoccupantes » ajoute-t-elle. Trois priorités sont ainsi fixées :

 d'abord, les foyers dortoirs, les foyers bénéficiant de l'allocation de logement temporaire (ALT), «  les foyers suroccupés et développant des phénomènes de repli sur des modes de vie communautaires », doivent être pris en compte « impérativement »  

 ensuite les foyers qui, sans présenter des difficultés « aussi graves », nécessitent des travaux de mise aux normes permettant leur conventionnement à l'aide personnalisée au logement (APL)  

 enfin, les foyers, conventionnés ou non à l'APL, nécessitant des travaux de réhabilitation « lourds » du fait, par exemple, de leur restructuration.

Les travaux feront l'objet d'un financement principal de l'Etat sur les crédits du ministère du Logement (PLA, Palulos...) et d'un financement complémentaire au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction prévu par la convention Etat-UESL du 14 mai 1997. Les préfets devront faire parvenir annuellement à la commission interministérielle sur le logement des populations immigrées, les dossiers des foyers qui leur semblent pouvoir bénéficier du plan quinquennal.

Autre précision du ministère : le traitement des foyers éligibles à ce plan quinquennal devra reposer sur l'élaboration conjointe par le maître d'ouvrage et le gestionnaire (en partenariat avec les acteurs locaux de l'intégration des populations immigrées) d'un projet social. Celui-ci ayant pour objet principal « d'améliorer les conditions de vie de leurs résidents, de favoriser leur insertion par le logement lorsqu'ils souhaitent accéder à un logement ordinaire, et de lutter contre les formes d'isolement et de repli sur des modes de vie communautaires ».