Modification du statut des directeurs de la PJJ

Publication des textes, pris dans le cadre des accords Durafour et modifiant le statut des quelque 500 directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (corps classé en catégorie A). En pratique, le rythme de déroulement de carrière et le sommet de celle-ci sont améliorés.

Pour chaque corps et emploi, sont précisées les règles de nomination, d'avancement et les conditions de reclassement.

Ce corps comprend à compter du 1^er août 1996  :

 le grade de directeur principal, qui comporte une 1^re classe divisée en quatre échelons (852-966  pour le reclassement : échelon provisoire à 772 du 1^er août 1996 au 1^er août 1999) et une 2^e classe divisée en six échelons  (563-821)  

 le grade de directeur, qui comporte 12 échelons (379-780).

La carrière se déroule en principe sur 32 ans. La notation étant rétablie, des réductions d'ancienneté d'échelon peuvent être accordées. Il est ainsi possible, en théorie, d'atteindre l'échelon terminal en 26 ans.

Les directions départementales de la PJJ sont classées en deux groupes, dont la liste est publiée. Les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de directeur départemental dans les DDPJJ classées dans le premier groupe sont fixées. Cet emploi comporte 7 échelons (666-1015) à compter du 1^er janvier 1997. Il concerne pour l'instant 60 directeurs. Ceux du 2^e groupe, faisant fonction de directeur départemental, restent régis par le statut particulier.

Dans la limite de 20 %, l'emploi de directeur départemental est ouvert à d'autres fonctionnaires de catégorie A, n'appartenant pas au grade de base de leur corps, âgés de plus de 35 ans et comptant dix ans de service effectif.

Au 1^er août 1996, l'emploi de directeur régional de la PJJ comporte cinq échelons (830-1015  la carrière se poursuit hors échelle). Les directions régionales de la PJJ sont classées, suivant leur importance décroissante, en deux groupes (dont la liste est publiée). Seuls peuvent accéder au 5^e échelon les directeurs régionaux affectés à une direction classée dans le groupe I. Echelon provisoire pour le reclassement dans l'emploi : 772 pour la période 1^er août 1996-1^er août 1998.