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Le point sur le contrat d'orientation « rénové »

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Afin de relancer le contrat d'orientation, les partenaires sociaux y ont apporté des modifications par avenant en date du 26 février 1997 qui ont été retranscrites dans la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes et le décret du 13 janvier 1998 (1). Objectifs affichés : permettre à un plus grand nombre de jeunes d'acquérir une première expérience professionnelle et allonger, dans certains cas, la durée du contrat. Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) apporte des précisions sur le dispositif rénové, qu'elle présente en six fiches thématiques annexées. La circulaire du 1er juin 1992 est abrogée dans ses dispositions relatives aux contrats d'orientation (2).

L'objectif quantitatif retenu au niveau national est de 10 000 contrats d'orientation pour l'année 1998 répartis, à parts égales, entre les jeunes de niveau VI et V bis de moins de 22 ans et les titulaires du seul baccalauréat général ou technologique de moins de 25 ans. Des objectifs de même type doivent être fixés au niveau régional. Etant précisé que les préfets devront « veiller, en particulier, à ce que l'élargissement du public du contrat d'orientation aux jeunes en échec universitaire ne conduise pas à exclure de cette mesure les jeunes en échec scolaire ».

Pour assurer la montée en charge du dispositif, la DGEFP demande principalement aux préfets (DDTEFP, DRTEFP) de veiller à informer les entreprises sur les organismes susceptibles de mettre en œuvre les prestations d'orientation et de mobiliser le service public de l'emploi ainsi que les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), afin d'identifier les jeunes de niveau VI et V bis susceptibles d'entrer dans ce dispositif  « il pourra s'agir des jeunes sans projet professionnel mais désireux d'acquérir une première expérience dans un milieu de travail et les jeunes ayant un projet professionnel mais qui ont besoin d'être confrontés aux réalités du monde du travail pour vérifier la pertinence de ce projet », explique la délégation.

(Circulaire DGEFP n° 98/20 du 2 juin 1998, à paraître au B.O.T.R.)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2055 du 23-01-98.

(2)  Voir ASH n° 1792 du 3-07-92.

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