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Déconcentration du programme « emplois locaux d'insertion »

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En décembre dernier, Martine Aubry, souhaitant relancer le « volet insertion » du revenu minimum d'insertion (RMI), avait envoyé une lettre aux préfets leur demandant de « dynamiser les politiques d'insertion » et de se fixer un objectif chiffré de sorties du RMI vers l'emploi (1).

Pour accompagner cet effort et aider le secteur associatif à développer les offres d'insertion et à monter des projets emplois-jeunes, le programme national concernant les emplois locaux d'insertion (ELI) a été modifié pour l'année 1998, explique la délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion. Ainsi, les moyens destinés à ce programme sont désormais déconcentrés et doivent être attribués à 25 départements, dont la liste a été fixée par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2).

En revanche, les règles d'attribution des subventions n'ont pas été modifiées. Ces dernières sont destinées à accompagner la création, dans le milieu associatif, de postes d'agents de développement dont la fonction doit être d'accroître l'offre d'insertion destinée aux bénéficiaires du RMI. L'occasion, pour la délégation interministérielle, de rappeler quelques règles de gestion. Le recrutement par l'association de l'agent de développement ne peut être antérieur au dépôt de la demande de subvention  le poste ne doit pas être celui de direction ou de gestionnaire de l'association  la priorité doit aller aux projets innovants et la subvention, qui constitue une aide au démarrage, ne peut avoir une durée supérieure à trois ans.

(Circulaire DIRMI n° 98/328 du 9 juin 1998, à paraître au B.O.M.E. S.)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2053 du 9-01-98.

(2)  Sont concernés les départements suivants : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Var, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.

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