En 1997, la négociation d'entreprise s'est nettement développée, tandis que les niveaux de l'interprofessionnel et surtout de la branche marquent le pas, après une hausse très sensible en 1996, révèle le bilan annuel de la négociation collective, établi par le ministère de l'Emploi (1). Bilan présenté, le 23 juin, à la commission nationale de la négociation collective.
Ce sont près de 11 800 accords d'entreprise, concernant 3,2 millions de salariés, qui ont été signés en 1997, soit une progression, sur un an, de 27 %, la plus forte qui ait jamais été enregistrée depuis 1987. Surtout, observe le ministère, la négociation d'entreprise portant sur le temps de travail a représenté 6 061 accords en 1997 (+ 30 %). Cette augmentation correspond essentiellement aux 1 968 accords signés dans le cadre de la loi du 11 juin 1996, dite de Robien. Laquelle « a contribué à infléchir à la fois le contenu de la négociation d'entreprise mais également ses modalités ». En effet, la moitié de ces accords ont été conclus dans des entreprises de moins de 50 salariés. Et trois fois sur quatre, ils se sont accompagnés d'une réorganisation du travail. La forte croissance de la négociation sur le temps de travail et sur l'emploi relègue au second plan la négociation sur les salaires ou sur les systèmes d'épargne et de prévoyance.
La négociation interprofessionnelle s'établit en 1997 à un niveau proche de celui des années précédentes avec 6 accords centrés sur l'emploi et 37 avenants (protection sociale complémentaire, formation professionnelle, emploi).
Enfin, avec la conclusion de 877 textes, la négociation de branche enregistre un « net décrochage » par rapport à l'année précédente. Les avenants salariaux représentent toujours près de la moitié de l'ensemble des avenants, même si leur nombre diminue.
S'agissant des négociations de branche sur les salaires minima, 62 % des 129 branches analysées dans le secteur général présentent un barème de salaires minima hiérarchiques ou garantis hiérarchisés dont au moins un coefficient est inférieur au SMIC. Des chiffres qui atteignent 89 % des 56 conventions suivies dans la métallurgie et 97 % des 30 branches du bâtiment et des travaux publics. Soit une détérioration de près de 20 % par rapport à 1996. Des mauvais résultats dus, selon le ministère, « au climat d'attentisme » inhérent à la loi sur les 35 heures, « thème dont les liens avec la négociation salariale sont évidents ».
(1) La négociation collective en 1997 - Tome I : Tendance et dossiers ; tome II : Chiffres et documents - Respectivement au prix de 200 F et 170 F - La Documentation française : 29/31, quai Voltaire - 75344 Paris cedex 07.