Recevoir la newsletter

...Isabelle Gorce, sur les services d'insertion et de probation

Article réservé aux abonnés

Fin mars 1999, l'ensemble des services socio-éducatifs pénitentiaires et des comités de probation et d'assistance aux libérés (CPAL) devrait avoir fusionné, au niveau départemental, sous l'appellation : services pénitentiaires d'insertion et de probation (1). Une importante réforme dont Isabelle Gorce, sous-directrice de la réinsertion à l'administration pénitentiaire, explique les objectifs et les modalités (2).

ASH  : Quels sont les enjeux de cette réforme des services socio-éducatifs des prisons et des comités de probation et d'assistance aux libérés ? I.G. : Nous souhaitons améliorer les conditions de prise en charge des personnes placées sous main de justice et mieux inscrire l'administration pénitentiaire dans les dispositifs d'insertion de droit commun. Il s'agit de décloisonner les services de milieux ouvert et fermé en mutualisant leurs moyens mais aussi de les réorganiser au niveau départemental. Par ailleurs, nous devons tenir compte de la forte augmentation du nombre des travailleurs sociaux. Depuis 1995, nous en avons recruté 500 pour un effectif total d'environ 1 700. Il était donc important de réfléchir à un redéploiement. Enfin, le dernier enjeu consiste à développer les alternatives à l'incarcération. Et là, nous espérons bien que la réforme va permettre d'améliorer l'efficacité de notre action et, ainsi, d'encourager les autorités judiciaires à prononcer davantage de peines alternatives et de mesures d'aménagement de peine en milieu ouvert. ASH  : Concrètement, comment va se traduire ce nouveau dispositif sur le terrain ? I.G. : Il va d'abord passer par une départementalisation des services socio-éducatifs et des CPAL qui vont fusionner en une seule entité administrative baptisée service pénitentiaire d'insertion et de probation. Ce qui n'empêchera pas à des entités opérationnelles, c'est-à-dire des antennes locales, de fonctionner, soit en milieu ouvert, soit en milieu fermé, soit dans les deux. L'autre aspect essentiel est la mise en place d'une hiérarchie unique et cohérente. Dans ce but, chaque service d'insertion et de probation sera placé sous l'autorité d'un seul directeur, un cadre pénitentiaire dépendant du directeur régional des services pénitentiaires. Ainsi, la réforme va entraîner la disparition des fonctions administratives des juges de l'application des peines sur les CPAL. ASH  : Comment ce chantier a-t-il été accueilli par les équipes éducatives ? I.G. : Je crois qu'aujourd'hui les objectifs de la réforme sont globalement partagés au niveau des services. En revanche, des inquiétudes persistent sur sa mise en œuvre concrète et sur les conditions de travail des personnels (3). Par exemple, pour des questions de place, nous allons être obligés de déménager un certain nombre de services hors des palais de justice. Ce qui inquiète, notamment, les juges de l'application des peines sur le type de relations qu'ils vont entretenir avec les travailleurs sociaux. ASH  : Quel est le calendrier de la fusion ? I.G. : Les choses vont se dérouler en deux temps. Le nouveau système va s'appliquer, d'abord, dans 46 départements, vraisemblablement vers la fin octobre. Puis, les autres devraient suivre avant la date butoir de mars 1999. A ce moment-là, les services pénitentiaires d'insertion et de probation devraient être mis en place sur l'ensemble du territoire. Propos recueillis par J.V.

Notes

(1)  Afin de préparer cette réforme, des expériences ont été menées, depuis1989, dans dix lieux tests. Sur celle de Poitiers, voir dans ce numéro « Le social en action ».

(2)  Ministère de la Justice : Bureau GB - 13, place Vendôme - 75042 Paris cedex 01251 - Tél. 01 44 77 60 60.

(3)  Voir ASH n° 1993 du 18-10-96.

Questions à...

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur