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PRESTATIONS FAMILIALES

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Mise à jour au 16 juin 1998

Allocations familiales

Base mensuelle de calcul : 2 131, 68 F

Montants :

  2 enfants :682 F/mois

  3 enfants :1 556 F/mois

  4 enfants :2 430 F/mois

  par enfant supplémentaire : 874 F/mois

Majoration :

  enfants de plus de 10 ans :192 F/mois

  enfants de plus de 15 ans : 341 F/mois

Plafond de ressources annuel  (net imposable après abattements)

 1 revenu, 2 enfants :216 000 F

 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 276 480 F

 par enfant supplémentaire :43 200 F

Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge :3 665 F/mois

Allocation pour jeune enfant

980 F/mois

Plafond de ressources annuel

 1 revenu, 1 enfant :107 665 F

 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 142 283 F

 1 revenu, 2 enfants :129 198 F

 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 163 816 F

 par enfant supplémentaire :25 840 F

Allocation parentale d'éducation

 cessation totale d'activité :3 039 F/mois

 activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)  :

- au plus égale à 50 % :2 010 F/mois

- entre 50 % et 80 % :1 520 F/mois

- régime antérieur (reprise à mi-temps)  : 1 520 F/mois

Allocation de parent isolé

Revenu minimum garanti :

 femme enceinte sans enfant :3 198 F/mois

 parent isolé, 1 enfant à charge : 4 264 F/mois

 par enfant supplémentaire :1 066 F/mois

Complément familial

888 F/mois - Plafond de ressources annuel :voir Allocation pour jeune enfant

Allocation de rentrée scolaire

1 600 F pour la rentrée 1997

Plafond de ressources annuel

 ménage, 1 enfant :100 337 F

 par enfant supplémentaire :23 155 F

Allocation de soutien familial

 orphelin de père et mère :640 F/mois

 orphelin de père ou mère :480 F/mois

Allocation d'adoption

980 F/mois - Plafond de ressources annuel :voir Allocation pour jeune enfant

Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée

Par enfant de moins de 6 ans : montant des cotisations patronales et salariales dans la limite de 197, 15 F/jour (soit 5 fois le SMIC horaire) + majoration : 820 F par enfant de moins de 3 ans  410 F par enfant de 3 à 6 ans

Allocation de garde d'enfant à domicile

 enfant de moins de 3 ans :prise en charge à 75 % des cotisations sociales dans la limite de 9 627 F/trimestre si les ressources sont inférieures à 216 000 F (net après abattements)   à 50 % dans la limite de 6 418 F/trimestre si elles sont supérieures

 enfant de 3 à 6 ans ou famille bénéficiaire de l'APE à taux partiel quel que soit l'âge de l'enfant : 50 % des cotisations dans la limite de 3 209 F/trimestre

Prime de déménagement

Egale aux dépenses engagées dans la limite d'un plafond

 par famille de 3 enfants nés ou à naître : 5 116 F

 par enfant supplémentaire :426 F

LES CHIFFRES

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