Poursuite d'une activité réduite et indemnisation par les Assedic

« Afin de ne pas dissuader les travailleurs privés d'emploi de reprendre ou de conserver une activité réduite ou occasionnelle pouvant faciliter leur insertion professionnelle », l'Unedic a mis en place, en 1996, un dispositif permettant le cumul des allocations chômage avec une activité professionnelle réduite (1). »

Les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer les règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi qui conservent une ou plusieurs activités professionnelles réduites lors de l'ouverture de leur droit à l'indemnisation.

Ainsi, pour les prises en charge intervenant depuis le 1^er mars 1998, trois modifications sont apportées au dispositif :

 l'allocation unique dégressive peut être versée au demandeur d'emploi qui perçoit des revenus procurés par l'exercice d'une activité salariée conservée n'excédant pas 70 % des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte de l'emploi au titre de laquelle les allocations sont sollicitées. Ce taux était précédemment fixé à 47 % 

 le demandeur d'emploi peut cumuler intégralement les revenus procurés par l'exercice de l'activité réduite conservée avec l'allocation unique dégressive. La règle du décalage (correspondant au nombre de jours non indemnisables) ne s'applique plus 

 à chaque nouvelle perte d'emploi, il convient de reconsidérer le salaire de référence en y intégrant les dernières rémunérations perçues.

Notons que, comme précédemment, l'activité ne peut être supérieure à 136 heures par mois et le cumul des indemnités chômage avec les rémunérations perçues ne peut durer plus de 18 mois.