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L'inscription en premier cycle universitaire d'étudiants originaires des DOM-TOM

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Les principes posés par la réglementation en matière de première inscription en premier cycle universitaire doivent être interprétés « aussi souplement que possible » pour les étudiants originaires des départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM), faisant leurs études en métropole, indique le ministère de l'Education nationale. En effet, les calendriers scolaires des DOM-TOM, « décalés par rapport à celui de la métropole, et l'éloignement géographique sont [...] des handicaps au bon déroulement des procédures d'inscription en métropole pour ces étudiants ».

Ainsi, explique l'administration, « en particulier lorsque les choix des candidats se portent sur des formations non organisées dans [les] académies [d'outre-mer], le critère de domiciliation n'a pas à être opposé [à ces étudiants] ».

Concrètement, les futurs bacheliers, qui souhaitent poursuivre leurs études d'enseignement supérieur en métropole, doivent déposer leur demande auprès des établissements de leur choix, sans attendre le résultat ou la date de l'organisation du baccalauréat de leur académie, indique le ministère de l'Education nationale. Lequel demande aux présidents d'université d'accepter d'inscrire, après le 31 juillet, les bacheliers qui auront satisfait à ce principe de préinscription.

(Circulaire n° 98-116 du 26 mai 1998, B.O.E.N. n° 23 du 4-06-98)

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