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Imprimé unique de demande de retraite personnelle et d'avantages de réversion : précisions

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Afin d'améliorer le service rendu aux assurés sociaux et de limiter leurs démarches administratives, les régimes des salariés, des exploitants agricoles, des artisans et des commerçants ont mis en place un formulaire unique de demande de retraite personnelle et un dispositif analogue pour les avantages de réversion (1).

Désormais, quels que soient le ou les régimes auxquels a été affilié l'assuré, la demande est formulée au moyen d'un imprimé unique et, au choix, auprès de l'une des caisses d'affiliation.

La direction de la sécurité sociale détaille les procédures à mettre en œuvre par les différents régimes concernés. De son côté, la caisse nationale d'assurance vieillesse précise les modalités relatives aux demandes d'avantages de réversion. Etant précisé que ces dernières sont applicables depuis le 1er juin.

(Circulaire DSS/5C/98/316 du 4 juin 1998, à paraître au B.O.M.E. S. et circulaire CNAV n° 36/98 du 4 juin 1998)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2044 du 7-11-97.

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