L'AFSEA globalement satisfaite des orientations sur la délinquance des mineurs

Pour l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (AFSEA)   (1), les orientations gouvernementales sur la délinquance des mineurs (2), en proposant une approche préventive et globale des causes familiales et sociales, sont «  marquées du sceau du bon sens ». Néanmoins, si l'organisation juge «  utile » le rappel des situations dans lesquelles les textes permettent de mettre en cause la responsabilité pénale des parents, elle précise que celui-ci n'a de sens que parce qu'il s'inscrit dans le cadre d'actions visant à promouvoir le rôle éducatif des parents. L'AFSEA ajoute d'ailleurs que la vérification de l'utilisation des prestations familiales et, éventuellement leur mise sous tutelle, correspond avant tout à une «  logique de protection de l'enfance et de la famille ». De même, si l'association s'estime satisfaite que les orientations mettent en avant «  les notions de rapidité, de lisibilité et de proximité » des réponses, elle rappelle que «  toute comparution ou sanction doit intervenir dans le respect des droits de la défense ». Et elle regrette que les propositions fassent «  largement abstraction » du secteur associatif tant dans la composition des instances que sur les moyens accordés au renforcement du dispositif d'intervention éducative.