La définition du « t emps de travail effectif » consacrée par la Cour de cassation est reprise par la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail (1), souligne l'Association nationale des cadres du social (Andesi) (2). Or cette définition s'oppose à certaines dispositions de la convention collective du 15 mars 1966, notamment en ce qui concerne la surveillance de nuit , précise-t-elle. L'organisation estime donc « urgent » d'adapter la convention sur le plan de la rémunération du temps de travail.
(1) Celle-ci définit la durée du temps de travail effectif comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Voir ce numéro.
(2) Andesi : Le Rond Point européen - 63 bis, boulevard de Brandebourg - 94200 Ivry-sur-Seine -Tél. 01 46 71 71 71.