CPAL et services socio-éducatifs pénitentiaires : l'expérience de Poitiers

Depuis 1989, une dizaine de sites expérimentent le principe d'une fusion des services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires avec les comités de probation et d'assistance aux libérés  (CPAL). Une démarche qui va d'ailleurs déboucher, en septembre prochain,  sur la création des services départementaux d'insertion et de probation ayant compé- tence, à la fois, en milieux ouvert et fermé (1).

A Poitiers, c'est le système du « service unifié » (regroupant en une seule entité administrative les services socio-éducatifs et les CPAL) qui a été mis en œuvre à partir de 1990. Une expérience dont rendent compte deux de ses acteurs, Marc Poupart, ancien directeur de probation, et Pascal Faucher, juge de l'application des peines, dans un article à paraître, à la rentrée, dans la Revue pénitentiaire et de droit pénal   (2). Principale conclusion : « l'expérience des “services unifiés” est positive, car elle a amené à repenser le travail social dans ce secteur ». En effet, estiment les deux auteurs, « elle a modifié le contenu de l'acte professionnel de l'aide contrainte », sachant que « l'une des difficultés posée par le cloisonnement entre services de milieu ouvert et de milieu fermé consiste en l'impossibilité d'appréhender le prévenu ou le condamné dans son environnement ». Or, avec le service unifié, le même travailleur social est présent « dans les moments charnières que sont l'incarcération et la libération ». Il peut alors nouer des liens, notam- ment avec la famille et les proches, « que sa présence continue permettra d'exploiter ». Une autre évolution concerne l'utilisation des rapports transmis aux autorités judiciaires. En effet, lorsque ceux-ci, en pointant des manquements aux obligations judiciaires, se traduisent par une révocation de sursis, « le travailleur social est vécu, par la personne incarcérée, comme la source de son emprisonnement ». Or, soulignent Marc Poupart et Pascal Faucher, avec le service unifié, cette personne va retrouver en prison le même travailleur social, auteur du rapport. Ce qui « oblige le professionnel, aussi souvent que possible, à donner connaissance du contenu de son écrit à l'usager, avant de le transmettre au juge de l'application des peines, pour préserver sa capacité de travailler avec cette personne. Le rapport devient donc un outil de la prise en charge. » Enfin, avec la présence en prison des travailleurs sociaux qui interviennent également en milieu ouvert, il apparaît plus facile d'anticiper la libération des détenus. Ainsi, à Poitiers, de moins en moins de libérés définitifs ont sollicité le CPAL en urgence. Conséquence : « le service n'eut donc plus besoin de fonds pour l'aide d'urgence ». Une évolution qui permit « de repenser l'usage des fonds et de clarifier la relation mise en place avec les usagers », notamment en les orientant plus souvent vers les dispositifs de droit commun.