Dans une lettre adressée, le 15 juin, à l'Unifed le Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) (1) indique avoir choisi « la voie conventionnelle » pour engager les négociations sur la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail (2). S'il est favorable à un accord de branche, celui-ci ne peut concerner que « les seuls points de passage obligés » de la loi : mise en œuvre du compte épargne temps, réduction du temps de travail sous forme de repos, recours aux heures complémentaires des salariés à temps partiel, interruption de travail entre deux journées de travail. Les autres points doivent être traités convention collective par convention collective, précise le syndicat. Souhaitant, qu'en termes d'organisation, « toutes les options soient possibles » (hebdomadaire, mensuelle, par cycle, annuelle...) selon les structures, le SOP souligne également la nécessité de prévoir, dans le cadre de la convention, le traitement des astreintes à domicile et la situation des gardes et permanences sur le lieu de travail avec équivalence.
(1) SOP : 9, rue des Petits-Hôtels - 75010 Paris -Tél. 01 42 46 35 96.
(2) Voir ce numéro.