Le Conseil des ministres des affaires sociales de l'Union européenne a adopté, le 4 juin, une recommandation visant à faciliter la circulation des personnes handicapées en définissant un modèle harmonisé de carte de stationnement pour leurs véhicules. Elle préconise que, dès le 1er janvier 1999, tous les Etats de l'Union européenne reconnaissent aux handicapés possesseurs d'une carte « modèle européen » les mêmes facilités de stationnement qu'aux personnes ayant une carte nationale de handicapé. Chaque Etat s'est engagé, le 1er janvier 2000 au plus tard, à mettre à disposition de ces personnes des cartes conformes au modèle européen. Les cartes nationales en circulation à cette date continueraient d'être valables jusqu'à leur remplacement, mais uniquement dans le pays d'origine.
LE SOCIAL EN TEXTES
Vers une carte de stationnement pour les véhicules de personnes handicapées
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