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Précisions sur la déductibilité de la CSG sur certains revenus de remplacement

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La loi de finances pour 1998 a prévu que l'augmentation des taux de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 1998 est déductible (1), puisque la CSG vient se substituer en partie ou totalement à la cotisation d'assurance maladie, qui est elle-même déductible de l'impôt sur le revenu. Un principe déjà prévu pour l'augmen- tation d'un point de la CSG en 1997 (2), explique la direction générale des impôts dans une instruction détaillant les modalités d'application de la déductibilité de la CSG.

Il en résulte, ajoute l'administration fiscale, que sont exclus de la déductibilité, les revenus « exonérés d'impôt sur le revenu mais également des cotisations de sécurité sociale ». Et notamment les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale, ou pour le compte de ces derniers, aux salariés à raison d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, ou les majorations de retraite ou de pension pour charge de famille, qui sont exonérées d'impôt sur le revenu.

En revanche, « par mesure de simplification », la CSG prélevée sur les contributions des employeurs destinées au financement des prestations de retraite surcomplémentaire et de prévoyance complémentaire, bien qu'exonérées, dans certaines limites, des cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, est toujours déductible, conclut l'administration.

(Instruction du 18 mai 1998, B.O.I. 5 B-11-98 n° 99 du 27-05-98)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2055 du 23-01-98.

(2)  Voir ASH n° 2004 du 3-01-97.

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