Mise en œuvre de l'accord salarial

Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, a présenté, au conseil des ministres du 10 juin, un projet de décret pris en application de l'accord salarial signé dans la fonction publique le 10 février dernier (1).

Ce texte procédera à la revalorisation, à compter du 1^er juillet 1998, sous forme d'attributions de points d'indice, du traitement des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers situé en deçà d'un certain seuil. Lequel est fixé à l'indice majoré  412, ce qui correspond à un traitement brut annuel d'environ 135 000 F. Cette mesure s'appliquera également au minimum de traitement et à l'indemnité de résidence.